CGV

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 22/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Séverine Pannier, micro-
entrepreneur, exerçant sous le nom commercial « Severine Pannier » ci-après dénommé « la

Prestataire », et toute personne souhaitant bénéficier de ses services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le
biais des sites Internet de la société du prestataire.
Article 1 : Identité du vendeur
La prestataire peut être jointe par email à l’adresse suivante severine@menopause-sereine.com ou
par téléphone au +33625074771
Les différents sites et programmes de l’entreprise Séverine Pannier sont hébergés par la société
MonOutil Yoga : La plateforme de formation est hébergée par le service “MonOutilYoga ”, une
solution proposée par Sacha Yoga Ltd , s’appuyant sur les services techniques de la société Go High
Level LLC, dont les serveurs sont principalement hébergés par Google Cloud Platform – Google LLC,
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Article 2 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») concernent toutes les transactions
conclues via les sites Internet de la société Severine Pannier et s’appliquent, sans restriction ni
réserve.
La Cliente déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en
œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Prestataire
constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune
réserve. L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à
jour, sur le site.

Article 3 : Public concerné
La vocation de la société Severine Pannier est d’accompagner les femmes à faciliter leur passage de
la ménopause et de la préménopause à travers des programmes en ligne, des accompagnements
individuels et des coachings de groupe virtuels.
Ces accompagnements ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Il appartient au Client de
prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est physiquement capable de pratiquer les
séances proposées par la société Severine Pannier. La Cliente reconnait que la prestataire ne sera
nullement tenue responsable si la cliente se blesse au cours de sa pratique de Yoga.

Article 4 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la prestataire implique l’acceptation intégrale et
sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Aux fins de la bonne réalisation de la commande, la Cliente s’engage à fournir des éléments
d’identification véridiques. La prestataire se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser la
commande d’une Cliente avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement d’une commande
antérieure ou tout autre litige.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à la
Cliente de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site de la Prestataire constitue la formation d’un contrat conclu à
distance entre la Cliente et la prestataire.
A partir de la date d’achat l’accès à la plateforme est ouvert de 85 à 89 jours pour la formule
« Ménopause Autonomie ». Pour les formules « Ménopause Intégrale » et « Ménopause Essentielle »
l’accès est ouvert 87 jours à partir du démarrage en groupe du programme (ouverture le samedi ou
le dimanche).
La cliente s’engage à ne pas communiquer son accès à une tierce personne. S’il s’avère que le
programme est suivi par une tierce personne, à partir du même compte, l’accès au programme en
ligne sera annulé sans remboursement. Le solde restera dû.

Article 5 : Tarifs
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la page de vente lors de l’enregistrement
de la commande par la Prestataire.
Les prix, hors taxe, sont indiqués en euros. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui
seraient consenties par la Prestataire.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais la Prestataire se
réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Le paiement
demandé à la Cliente correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.

Article 6 : Conditions de Paiement
Le prix est payable comptant par la Cliente, en totalité au jour de la passation de la commande.
Toutefois, la Cliente pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur la page de vente, payer selon
un échéancier pouvant aller de 1 mois à 4 mois maximum en fonction des prestations visées.
En cas de retard de paiement au-delà des délais indiqués, des pénalités de retard pourront être
appliquées selon le taux légal en vigueur.
En cas de non-respect des conditions de paiement, la prestataire se réserve le droit de suspendre
temporairement ou d’annuler l’accès aux services, jusqu’à régularisation. Cette mesure peut être
mise en place sans rappel préalable.

Les paiements réalisés par la Cliente sont entièrement sécurisés et traités via une connexion cryptée
par un prestataire de paiement agréé (Stripe). Le service commandé ne sera accessible qu’après
encaissement effectif du paiement.
Produits digitaux : L’acheteuse garantit au prestataire qu’elle dispose des autorisations nécessaires
pour utiliser le mode de règlement qu’elle aura choisi pour sa commande.
Les paiements sont exigibles au moment de la commande, y compris pour les produits en
précommande. Le règlement peut se faire par carte bancaire (Stripe).
Les transactions sont sécurisées grâce à un cryptage conforme aux normes en vigueur. La sécurité
des données bancaires est assurée par les prestataires de paiement. La micro-entreprise Severine
Pannier ne conserve aucune information bancaire et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles
failles du système de paiement.

Article 7 : Livraison
Une fois la commande validée, la prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les
services commandés dans les délais annoncés. L’accès au contenu est transmis par email à l’adresse
indiquée lors de la commande.
Les réclamations doivent être envoyées par email à severine@menopause-sereine.com dans un délai
de 72h suivant la réception du service. Passé ce délai, le service sera considéré comme conforme.
La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par
conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail) et sera délivré par la
plateforme « MonOutilYoga ».
En cas de problème ou de retard supérieur à un mois (hors cas de force majeure), la cliente pourra
demander l’annulation de la commande et le remboursement complet sous 14 jours.
Toute demande spécifique (changement de planning, format personnalisé…) fera l’objet d’un devis
ou d’une facturation complémentaire.

Article 8 : Conditions de remboursement et droit de rétraction
Conformément à la législation en vigueur, la cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours à
compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ». Elle pourra
exercer son droit de rétractation sur une durée de quatorze (14) jours uniquement si la cliente n’a
pas accédé à son espace membre individuel.
Dans le cadre de la formule « Ménopause Intégrale » tout rdv pris dans le cadre du suivi individuel et
annulé par la cliente ne pourra être reporté que si l’emploi du temps de la coach attitrée à la cliente
le permet. Un rdv (pris dans le cadre de la formule « Ménopause Intégrale ») non honorée ou annulé
par la cliente n’est pas remboursé.

Article 9 : Droit de rétractation
La Cliente bénéficie du droit de se rétracter et de refuser les Services pendant quatorze (14) jours
francs à compter de la date de la passation et confirmation de la commande sous la réserve que le

service de coaching en ligne n’ait pas été démarré par la Cliente, et qu’elle n’ait pas accédé à la
plateforme de coaching du prestataire (article L221-28 du Code de la consommation). La cliente
pourra exercer son droit de rétractation en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de
réception à l’adresse : Séverine Pannier, 22 impasse Matutina, 97424 Saint Leu et / ou par mail à
l’adresse severine@menopause-sereine.com en indiquant « droit de rétractation » dans l’objet de
celui-ci et en fournissant l’adresse mail et la date d’inscription.
En cas de rétractation dans les délais, le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement
dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception par la Société de la demande d’exercice
du droit de rétractation par la Cliente.

Article 10 : Respect et bienveillance
Dans le cadre du programme, certaines formules donnent accès à une communauté qui permet
soutien et partages tout au long de la progression de la cliente. En participant à cette communauté,
la cliente s’engage à des échanges bienveillants et respectueux. En cas d’agressivité, de remarques
humiliantes etc… l’accès à la communauté sera supprimé et ne donnera pas lieu à un
remboursement.
De la même manière, un comportement agressif avéré avec la coach qui suit la cliente lors de son
programme peut donner lieu à une annulation de l’accès aux services sans remboursement.

Article 10 : Litiges
Tout litige sera réglé au Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Article 11 : Propriété intellectuelle
Les contenus proposés (vidéos, documents, audios, visuels…) sont réservés à un usage strictement
personnel. Ils ne peuvent être partagés, copiés ou diffusés sans autorisation écrite. Merci de
respecter le travail de création et de transmission du prestataire.

Article 12 : Droit d’utilisation des photos, vidéos et messages
En participant aux programmes de Severine Pannier, la Cliente accepte que toutes les photos, vidéos,
témoignages ou messages envoyés dans le cadre du programme peuvent être réutilisés par la
prestataire pour des fins commerciales, promotionnelles ou éducatives. Ces contenus deviennent la
propriété de la prestataire dès leur envoi, et peuvent être utilisés sans restriction de temps ni de lieu.
Si une élève ne souhaite pas que ses contributions soient utilisées de cette manière, elle doit en
informer explicitement le prestataire par e-mail avant son premier partage dans le groupe.

Article 13 : Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de son activité, la prestataire collecte certaines données personnelles (nom, email,
informations de commande…) uniquement pour assurer la bonne gestion de la relation client
(facturation, accès aux contenus, support, informations utiles).
Ces données sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des
Données). Elles ne sont jamais revendues ou partagées à des tiers non autorisés, et sont stockées via
des outils sécurisés (MonOutilYoga, Stripe)
Lae client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition ou de suppression de ses données
sur simple demande par email à : severine@menopause-sereine.com Les données sont conservées
pendant une durée de 3 ans maximum après la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.